{"id":12380,"date":"2024-11-24T10:27:47","date_gmt":"2024-11-24T10:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lottohoy.xyz\/?page_id=12380"},"modified":"2025-03-26T06:28:33","modified_gmt":"2025-03-26T06:28:33","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lottohoy.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"<div class=\"page\" title=\"Page 1\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<h1 style=\"text-align: center;\">Termes et conditions<\/h1>\n<p>Les termes et conditions de Lottohoy(ci-apre\u0300s de\u0301nomme\u0301es les Conditions d\u2019Utilisation) s\u2019appliquent au site Internet lottohoy.com(ci-apre\u0300s de\u0301nomme\u0301 le site Web) exploite\u0301 par LLL World Marketing Limited, Peiraios 30, 1st Floor, Office 1, 2023 Strovolos, Nicosia &#8211; Chypre. En consultant, naviguant ou utilisant le site Web lottohoy.com de quelque manie\u0300re que ce soit, le joueur est soumis aux conditions d&rsquo;utilisation suivantes, ainsi qu&rsquo;a\u0300 notre politique de confidentialite\u0301. Dans le cas ou\u0300 le Joueur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;un d&rsquo;entre eux, nous lui demandons de cesser d&rsquo;utiliser lotohoy.com. Pour toute question relative a\u0300 nos Conditions d\u2019Utilisation ou a\u0300 notre Politique de Confidentialite\u0301 veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. <strong>Les pre\u0301sentes conditions d&rsquo;utilisation sont re\u0301gies par les lois de Chypre.<\/strong><\/p>\n<h2>De\u0301finitions<\/h2>\n<h3>Loterie &#8211; un jeu de nombres dans lequel un tirage au sort a lieu.<\/h3>\n<p>Tirage &#8211; un tirage d&rsquo;un nombre spe\u0301cifique de nume\u0301ros a\u0300 partir de plages spe\u0301cifiques de nume\u0301ros standard ou de nume\u0301ros standard et bonus au sein d&rsquo;une loterie particulie\u0300re. Les tirages sont effectue\u0301s a\u0300 plusieurs reprises aux jours et heures e\u0301tablis par l&rsquo;ope\u0301rateur d&rsquo;une loterie particulie\u0300re. Ope\u0301rateur \u2013 l&rsquo;entite\u0301 qui organise le tirage au sort dans une loterie particulie\u0300re. Joueur &#8211; une personne qui participe a\u0300 l&rsquo;une des loteries propose\u0301es sur simbalotto.com. Billet &#8211; un billet e\u0301lectronique pour un tirage que le joueur se\u0301lectionne pour une loterie particulie\u0300re contenant une ou plusieurs lignes. Ligne \u2013 un seul ensemble de nume\u0301ros que le joueur a se\u0301lectionne\u0301 pour un tirage de loterie particulier. Selon la loterie, elle peut contenir un montant diffe\u0301rent et\/ou un autre ensemble (d&rsquo;une gamme diffe\u0301rente) pour les nume\u0301ros standard et bonus (le cas e\u0301che\u0301ant). Gagnant : le montant gagne\u0301 si une ligne cre\u0301e\u0301e par un joueur correspond a\u0300 un ensemble pre\u0301de\u0301fini de nume\u0301ros tire\u0301s lors d&rsquo;un tirage pour lequel le billet contenant la ligne a e\u0301te\u0301 achete\u0301.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 2\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>De\u0301po\u0302t : fonds de\u0301pose\u0301s sur le compte d&rsquo;un joueur pour une utilisation ulte\u0301rieure lors de l&rsquo;achat de billets. Compte : le compte utilisateur du Joueur, auquel sont attribue\u0301s les fonds du Joueur, les Billets achete\u0301s et les donne\u0301es du Joueur.<\/p>\n<h2>2. Limites d&rsquo;utilisation<\/h2>\n<p><strong>Le jeu en ligne peut e\u0302tre ille\u0301gal dans votre re\u0301gion. Le Joueur doit obtenir les informations ne\u0301cessaires pour savoir si tel est le cas ou non dans sa localisation actuelle. Si le jeu en ligne est ille\u0301gal dans l&#8217;emplacement actuel du joueur, celui-ci doit s&rsquo;abstenir d&rsquo;utiliser notre site Web et n&rsquo;exe\u0301cuter aucune transaction sur notre site Web.<\/strong> Le Site Internet est destine\u0301 a\u0300 toute personne physique majeure pouvant le\u0301galement l\u2019utiliser conforme\u0301ment aux lois auxquelles il est soumis. Nous demandons au Joueur de ne pas utiliser le Site Web s&rsquo;il ne re\u0301pond pas a\u0300 ces crite\u0300res, car cela pourrait entrai\u0302ner la suspension du compte du Joueur et la suppression de\u0301finitive de ses donne\u0301es conforme\u0301ment a\u0300 notre Politique de confidentialite\u0301 et aux pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation. et nos services, le Joueur de\u0301clare automatiquement qu&rsquo;il ne viole aucune loi a\u0300 laquelle le Joueur est soumis du fait de l&rsquo;utilisation delotohoy.com. Le Joueur de\u0301clare e\u0301galement qu&rsquo;il est en bonne sante\u0301 mentale et qu&rsquo;il assume l&rsquo;entie\u0300re responsabilite\u0301 de ses actes. Le Joueur de\u0301clare que la Socie\u0301te\u0301 n&rsquo;a aucune responsabilite\u0301 quant a\u0300 la ve\u0301rification des faits ci-dessus et, par conse\u0301quent, le Joueur renonce a\u0300 toute re\u0301clamation contre nous pour cette raison. Le Joueur de\u0301clare comprendre et accepter le fait que nous ne pouvons lui fournir aucune information, conseil ou garantie en matie\u0300re juridique.<\/p>\n<h2>3. Prestations<\/h2>\n<p>Le site Web propose des services d&rsquo;achat, de traitement et de stockage de billets pour les tirages se\u0301lectionne\u0301s par le joueur, ainsi que de re\u0301ception de de\u0301po\u0302ts pour une utilisation ulte\u0301rieure lors de l&rsquo;achat de billets. Les billets achete\u0301s par le Joueur sont traite\u0301s par la Socie\u0301te\u0301. Les donne\u0301es des Billets sont envoye\u0301es a\u0300 des tiers qui les acquerront ensuite physiquement dans les points de vente officiels d&rsquo;une Loterie spe\u0301cifique. En raison de la nature du service et du fait qu&rsquo;il est traite\u0301 instantane\u0301ment, il n&rsquo;est pas possible de renoncer, d&rsquo;annuler ou de rembourser une commande d&rsquo;achat de Billets une fois celle-ci passe\u0301e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 3\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">e\u0301te\u0301 envoye\u0301. Par conse\u0301quent, tous les achats de billets sont de\u0301finitifs et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une annulation ou d\u2019un remboursement. Le montant des gains est toujours cohe\u0301rent avec le montant officiellement fourni par l&rsquo;ope\u0301rateur de loterie (apre\u0300s de\u0301duction des e\u0301ventuels frais de transfert de fonds) et converti dans la devise du compte du joueur au taux de change en vigueur, sous re\u0301serve des paragraphes 3.5, 3.6 et 3.7. Les taxes, droits de douane et autres paiements pourraient e\u0302tre couverts par les be\u0301ne\u0301fices a\u0300 la fois par l&rsquo;Ope\u0301rateur et\/ou par la Socie\u0301te\u0301. Sans pre\u0301judice de ce qui pre\u0301ce\u0300de, le Joueur est e\u0301galement tenu de payer toutes les taxes, droits de douane et autres paiements lie\u0301s a\u0300 l&rsquo;encaissement des Gains. Des gains allant jusqu&rsquo;a\u0300 2 500 \u20ac (calcule\u0301s sur la base du taux de change en vigueur) sont automatiquement cre\u0301dite\u0301s sur le compte du joueur. Les gains supe\u0301rieurs a\u0300 2 500 \u20ac sont examine\u0301s individuellement et peuvent e\u0302tre de\u0301pose\u0301s manuellement sur le compte du joueur ou ne\u0301cessiter des actions supple\u0301mentaires de la part du joueur. La Socie\u0301te\u0301 informera le Joueur de toutes les proce\u0301dures. Le Joueur s&rsquo;engage e\u0301galement a\u0300 entreprendre toute de\u0301marche et a\u0300 pre\u0301senter tout document ou signer un accord, le cas e\u0301che\u0301ant pour encaisser les Gains. Dans la plupart des cas, la Socie\u0301te\u0301 assistera le Joueur et soumettra tous les documents ne\u0301cessaires au nom du joueur, afin que le Joueur rec\u0327oive ses gains sans avoir a\u0300 se rendre dans le pays dans lequel se de\u0301roule la Loterie. Certaines loteries peuvent exiger que le joueur apparaisse pour collecter les gains. Les gains du type de billet Quick-Pick gratuit sont attribue\u0301s au compte du Joueur sur la base des informations qui nous sont fournies par l&rsquo;Ope\u0301rateur, c&rsquo;est pourquoi ils peuvent apparai\u0302tre tardivement sur le compte du Joueur. Le Joueur reconnai\u0302t par la pre\u0301sente que toutes les donne\u0301es soumises par le Joueur (y compris les donne\u0301es personnelles) peuvent e\u0302tre fournies a\u0300 l&rsquo;Ope\u0301rateur et a\u0300 d&rsquo;autres entite\u0301s tierces si ne\u0301cessaire pour collecter les Gains. La Socie\u0301te\u0301 ne propose pas ses propres jeux de nume\u0301ros, les Loteries sont organise\u0301es et ge\u0301re\u0301es par des Ope\u0301rateurs tiers. La Socie\u0301te\u0301 n&rsquo;est directement affilie\u0301e a\u0300 aucun des Ope\u0301rateurs. Toutes les re\u0301fe\u0301rences aux Ope\u0301rateurs disponibles sur le Site Web sont uniquement a\u0300 des fins d&rsquo;information et ne font pas de publicite\u0301 pour les services d&rsquo;un Ope\u0301rateur particulier, et ne constituent aucune affiliation avec l&rsquo;un d&rsquo;entre eux. En utilisant les services disponibles sur le site Web, le Joueur de\u0301clare que tous les fonds utilise\u0301s pour acheter des Billets ou effectuer un De\u0301po\u0302t sont la proprie\u0301te\u0301 du Joueur et ne sont pas vole\u0301s, restreints ou signale\u0301s aux autorite\u0301s compe\u0301tentes comme perdus. Le prix d&rsquo;un Billet contient une re\u0301mune\u0301ration pour les services disponibles sur le Site Internet. En utilisant le Site Internet, le Joueur renonce a\u0300 tout droit de discuter, argumenter ou faire des re\u0301clamations concernant le prix mentionne\u0301 et reconnai\u0302t que celui-ci peut diffe\u0301rer du prix officiel e\u0301tabli par l&rsquo;Ope\u0301rateur.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 4\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">Toutes les dispositions relatives a\u0300 l&rsquo;achat de billets pour un tirage particulier doivent e\u0302tre prises avant la date et l&rsquo;heure du tirage indique\u0301es dans le tableau 1.1. La date limite pour effectuer les modalite\u0301s d&rsquo;achat des billets varie en fonction de la loterie. Nous nous re\u0301servons le droit de modifier les horaires inclus dans le tableau 1.1 dans le cas ou\u0300 l&rsquo;Ope\u0301rateur reporte la date du Tirage, ce qui peut survenir hors de notre contro\u0302le. L&rsquo;achat d&rsquo;un billet entre l&rsquo;heure indique\u0301e dans le tableau 1.1 et l&rsquo;heure du tirage ne sera valable que pour le prochain tirage d&rsquo;une loterie particulie\u0300re, qui sera explicitement notifie\u0301e au joueur lors du processus d&rsquo;achat. La date de disposition de l&rsquo;achat d&rsquo;un billet est conside\u0301re\u0301e comme la date de re\u0301ception d&rsquo;un rec\u0327u de la passerelle de paiement que le joueur a utilise\u0301e pour effectuer le paiement du billet ou la date enregistre\u0301e de l&rsquo;achat effectue\u0301 avec le de\u0301po\u0302t du joueur. Dans le cas ou\u0300 nous recevons votre rec\u0327u d&rsquo;achat apre\u0300s la date et l&rsquo;heure du tirage spe\u0301cifie\u0301es dans le tableau 1.1, nous nous re\u0301servons le droit de de\u0301placer automatiquement le billet vers le tirage de loterie suivant pour lequel le billet a e\u0301te\u0301 achete\u0301. Tableau 1.1. Heure de fermeture de la loterie. Heure de clo\u0302ture de la loterie Fuseau horaire de l&rsquo;Eurojackpot 18h30 Europe\/Helsinki EuroMillions 17h30 Europe\/Paris Mega Millions 21h45 Ame\u0301rique\/New York Powerball 21h00 Ame\u0301rique\/New York SuperEnalotto 18h30 Europe\/Rome Loterie britannique 18h30 Europe\/Londres En cas d&rsquo;erreurs rares et involontaires dans le logiciel du Site ou d&rsquo;autres dysfonctionnements ayant pour conse\u0301quence qu&rsquo;un Billet ne soit pas achete\u0301 conforme\u0301ment aux dispositions du Joueur, la Socie\u0301te\u0301 compensera un achat non effectue\u0301 sous la forme d&rsquo;un Billet pour un autre Tirage du me\u0302me ou une autre loterie ou restituera les frais d&rsquo;achat du billet sous forme de fonds supple\u0301mentaires sous forme de de\u0301po\u0302t. La responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 est limite\u0301e uniquement au montant des frais d&rsquo;achat du billet par le joueur. Au sein d&rsquo;une me\u0302me commande, le Joueur ne peut acheter plus de 20 Billets, le montant total d&rsquo;une commande ne pouvant exce\u0301der 1 000 euros. Au sein d&rsquo;un me\u0302me Billet, le Joueur peut acheter un maximum de 25 Lignes. La participation a\u0300 un Tirage (par l&rsquo;achat d&rsquo;un Billet) est soumise aux pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;Utilisation, ainsi qu&rsquo;aux lois, modalite\u0301s et re\u0300gles auxquelles est soumise l&rsquo;organisation de la Loterie par l&rsquo;Ope\u0301rateur. Dans le cas ou\u0300 une erreur entrai\u0302nerait l&rsquo;attribution injustifie\u0301e de gains au joueur ou l&rsquo;augmentation des gains existants du joueur, le joueur n&rsquo;y aura pas droit. Le Joueur informera imme\u0301diatement la Socie\u0301te\u0301 d&rsquo;un tel e\u0301ve\u0301nement et restituera les Gains calcule\u0301s par erreur (sur le Compte du Joueur) a\u0300 la Socie\u0301te\u0301.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 5\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>(selon votre commande) ou la Socie\u0301te\u0301 peut, a\u0300 sa seule discre\u0301tion, retirer un montant e\u0301gal a\u0300 ces gains du compte du joueur.<\/p>\n<h2>4. Gestion du compte<\/h2>\n<p>Afin d&rsquo;utiliser les services mis a\u0300 disposition par le Site, le Joueur doit cre\u0301er un Compte en comple\u0301tant avec succe\u0300s le processus d&rsquo;inscription. Pour re\u0301ussir le processus d\u2019inscription, il est ne\u0301cessaire de disposer d\u2019un compte de messagerie. Pour activer comple\u0300tement le compte, le joueur doit cliquer sur le lien d&rsquo;activation que nous envoyons a\u0300 l&rsquo;adresse e-mail fournie par le joueur lors du processus d&rsquo;inscription. Le Joueur peut utiliser le Compte sans activation comple\u0300te, bien que certaines fonctions du Site Web puissent ne pas e\u0302tre disponibles. En cre\u0301ant un compte, le Joueur de\u0301clare que les informations de\u0301taille\u0301es qu&rsquo;il fournit lors des processus d&rsquo;inscription et de mise a\u0300 jour sont vraies et correctes, et en cas de changement, le Joueur les mettra a\u0300 jour de manie\u0300re approprie\u0301e. Le Joueur de\u0301clare e\u0301galement qu&rsquo;il ne met pas et ne mettra pas le Compte Joueur a\u0300 la disposition de tiers et entite\u0301s, sous peine de suspension ou de suppression du Compte. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il utilisera le Site et ses services avec de bonnes intentions envers la Socie\u0301te\u0301 et les autres utilisateurs du Site. Le Joueur ne peut disposer que d&rsquo;un seul Compte sur le Site Internet. Le Joueur de\u0301clare e\u0301galement qu&rsquo;il n&rsquo;a pas eu auparavant de Compte actif suspendu ou supprime\u0301. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de suspendre ou de supprimer tous les Comptes de\u0301tenus par le Joueur. La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit d&rsquo;exiger a\u0300 tout moment des informations et documents comple\u0301mentaires confirmant l&rsquo;identite\u0301 du Joueur. Le compte du Joueur peut e\u0302tre suspendu jusqu&rsquo;a\u0300 ce que ces conditions soient remplies. La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de suspendre imme\u0301diatement un Compte ou de bloquer l&rsquo;acce\u0300s au Site Internet sans indication de motif. Nous informerons le Joueur de la suspension du Compte Joueur par e-mail envoye\u0301 a\u0300 l&rsquo;adresse indique\u0301e dans le profil du Compte. Le Joueur a le droit de faire appel de la suspension du Compte Joueur dans un de\u0301lai de 14 jours calendaires en re\u0301pondant a\u0300 son e-mail notifiant la suspension du Compte. La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de supprimer un compte suspendu si le Joueur ne respecte pas les exigences de de\u0301blocage que nous lui avons envoye\u0301es dans les 30 jours calendaires suivant sa suspension ou si nous ne recevons pas l&rsquo;appel du Joueur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 6\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">Nous re\u0301pondons aux appels dans un de\u0301lai de 30 jours calendaires. En cas de re\u0301ponse ne\u0301gative au recours, le compte du joueur pourra e\u0302tre supprime\u0301 apre\u0300s 30 jours calendaires a\u0300 compter de l&rsquo;examen du recours. En cas de re\u0301ponse positive a\u0300 l&rsquo;appel, le compte du joueur sera de\u0301bloque\u0301 dans un de\u0301lai de 48 heures. En cas de suspension de\u0301finitive (d&rsquo;une dure\u0301e supe\u0301rieure a\u0300 60 jours calendaires) ou de suppression d&rsquo;un Compte, le De\u0301po\u0302t sera restitue\u0301 par les moyens convenus entre le Joueur et la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 hauteur du montant des fonds le\u0301galement transfe\u0301re\u0301s sur le Compte sans pre\u0301judice au paragraphe 5.2. La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de ne pas payer les Gains attribue\u0301s a\u0300 un Compte suspendu ou supprime\u0301 si des Billets contenant des Gains ont e\u0301te\u0301 achete\u0301s contrairement a\u0300 la loi applicable ou en violation des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Ces Gains seront confisque\u0301s par la Socie\u0301te\u0301. La de\u0301cision de confisquer les Be\u0301ne\u0301fices par la Socie\u0301te\u0301 est de\u0301finitive et sans appel. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il coope\u0301rera pleinement avec la Socie\u0301te\u0301 et fournira toute la documentation ne\u0301cessaire de manie\u0300re comple\u0300te et avec bonne intention, notamment pour ve\u0301rifier le Compte et collecter les Gains. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il est responsable de la comptabilite\u0301 et du paiement des taxes et de tous les autres paiements e\u0301tablis par le gouvernement ou d&rsquo;autres entite\u0301s le\u0301gislatives du pays, du lieu de se\u0301jour ou de re\u0301sidence du Joueur, pour tout paiement ne\u0301cessaire en raison de l&rsquo;utilisation du Site Web par le Joueur. (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les taux de revenus). Cependant, le Joueur reconnai\u0302t et accepte que la Socie\u0301te\u0301 puisse retenir le retrait des fonds du De\u0301po\u0302t et payer toutes les de\u0301penses, paiements et taxes ne\u0301cessaires requis par la loi qui sont lie\u0301s au Compte du Joueur, ainsi que couvrir les paiements et cou\u0302ts supple\u0301mentaires lie\u0301s au achat de Billets et retrait des fonds du De\u0301po\u0302t. La Socie\u0301te\u0301 n&rsquo;est pas responsable des pertes ou actions re\u0301sultant d&rsquo;un acce\u0300s non autorise\u0301 au compte joueur via l&rsquo;utilisation des donne\u0301es d&rsquo;acce\u0300s au compte joueur (e-mail et mot de passe). Le Joueur est e\u0301galement tenu d&rsquo;informer la Socie\u0301te\u0301 de tout acce\u0300s non autorise\u0301 suspecte\u0301 au Compte Joueur. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il n&rsquo;effectuera aucune transaction de re\u0301trofacturation ni n&rsquo;annulera aucun paiement effectue\u0301 par le Joueur en relation avec les services et indemnisera la Socie\u0301te\u0301 pour toute perte, cou\u0302t ou dommage cause\u0301 par le Joueur effectuant de telles actions et, dans ce cas , paiera toutes les obligations qui en re\u0301sultent envers la Socie\u0301te\u0301. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il n&rsquo;utilisera pas son Compte ni ne le mettra a\u0300 disposition de tiers a\u0300 des fins ille\u0301gales visant la fraude, le blanchiment d&rsquo;argent ou toute autre action re\u0301pre\u0301hensible et qu&rsquo;il ne tentera pas, personnellement ou par l&rsquo;interme\u0301diaire de tiers, de violer la se\u0301curite\u0301, d&rsquo;effectuer de l&rsquo;inge\u0301nierie inverse. , obtenir le code source, modifier ou re\u0301aliser toute activite\u0301 susceptible de causer des dommages au Site Web ou a\u0300 la Socie\u0301te\u0301, y compris les infrastructures et les employe\u0301s.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 7\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>En cas de violation de la de\u0301claration ci-dessus, la Socie\u0301te\u0301 est autorise\u0301e a\u0300 divulguer toutes les informations et donne\u0301es relatives au Compte aux autorite\u0301s compe\u0301tentes, a\u0300 suspendre ou supprimer le Compte, ainsi qu&rsquo;a\u0300 confisquer tous les fonds du Compte, y compris le De\u0301po\u0302t et les Be\u0301ne\u0301fices. , sans que cela n&rsquo;exclue la Socie\u0301te\u0301 de prendre d&rsquo;autres mesures non pre\u0301cise\u0301es dans les pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;Utilisation. Le Joueur autorise la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 mettre a\u0300 disposition les donne\u0301es du Joueur et a\u0300 informer les autorite\u0301s compe\u0301tentes, les fournisseurs d&rsquo;acce\u0300s Internet, les banques, les socie\u0301te\u0301s d&rsquo;exploitation de cartes de paiement, les prestataires de services de paiement e\u0301lectronique ou autres institutions financie\u0300res de toute action suspecte, ille\u0301gale, trompeuse ou inapproprie\u0301e entreprise par le Joueur ou via l&rsquo;utilisation du Compte et le Joueur coope\u0301rera pleinement avec la Socie\u0301te\u0301 afin d&rsquo;enque\u0302ter et de divulguer de telles actions. Le Joueur devra indemniser la Socie\u0301te\u0301 et renoncer a\u0300 toute re\u0301clamation contre la Socie\u0301te\u0301 pour toutes les demandes, assignations, responsabilite\u0301s, dommages, pertes, cou\u0302ts et de\u0301penses, y compris les frais juridiques, re\u0301sultant de la violation par le Joueur des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation de quelque manie\u0300re que ce soit. obligation re\u0301sultant de l\u2019utilisation du Compte.<\/p>\n<h2>5. Retraits<\/h2>\n<p>Le Joueur peut soumettre une demande de retrait via le Compte Joueur. Les fonds de de\u0301po\u0302t re\u0301sultant des paiements du Joueur effectue\u0301s via un mode de paiement se\u0301lectionne\u0301 ne peuvent e\u0302tre retire\u0301s que via le me\u0302me mode de paiement, sans pre\u0301judice des dispositions des paragraphes 5.4 et 5.5. Les fonds de de\u0301po\u0302t provenant des gains peuvent e\u0302tre retire\u0301s par n&rsquo;importe quelle me\u0301thode choisie par le joueur, sans pre\u0301judice des paragraphes 5.4 et 5.5. Une disposition de retrait par carte de paiement ne peut e\u0302tre prise que pour le montant des fonds paye\u0301s avec l&rsquo;utilisation de la carte de paiement particulie\u0300re. La Socie\u0301te\u0301 fera tout son possible pour retirer les fonds via le mode de paiement pre\u0301fe\u0301re\u0301 du Joueur. S&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de retirer des fonds en utilisant la me\u0301thode se\u0301lectionne\u0301e, cela se fera par virement bancaire ou par une autre me\u0301thode convenue entre le Joueur et la Socie\u0301te\u0301. Le montant minimum de retrait est de 10 euros. La socie\u0301te\u0301 ne facture pas de frais pour le retrait de fonds, bien qu&rsquo;il puisse y avoir des frais et des commissions de la part de tiers. Tous les paiements de ce type seront couverts par les fonds retire\u0301s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 8\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de refuser un retrait de fonds en cas de suspicion (selon la voix de la Socie\u0301te\u0301) que le Joueur puisse entreprendre ou effectuer des actions reconnues comme frauduleuses, violer la loi en vigueur ou violer de toute autre manie\u0300re les inte\u0301re\u0302ts de la Socie\u0301te\u0301 ou causer aucun doute. Dans de tels cas, la Socie\u0301te\u0301 peut entreprendre, entreprendre ou soutenir toute enque\u0302te sur l&rsquo;affaire (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, mettre toutes les informations, y compris les donne\u0301es personnelles, a\u0300 la disposition de toute entite\u0301 tierce qui, selon la Socie\u0301te\u0301, a besoin de ces informations), tandis que le Le Joueur s&rsquo;engage a\u0300 coope\u0301rer et a\u0300 soutenir toutes les actions entreprises par la Socie\u0301te\u0301 dans cette affaire.<\/p>\n<h2>6. Proprie\u0301te\u0301 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le Site Internet, son contenu et ses fonctionnalite\u0301s sont la proprie\u0301te\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 et sont entie\u0300rement prote\u0301ge\u0301s par les lois internationales sur le droit d&rsquo;auteur et autres lois sur la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle. Tous les droits d&rsquo;auteur lie\u0301s au Site Internet et a\u0300 l&rsquo;ensemble de ses contenus et services sont la proprie\u0301te\u0301 exclusive de la Socie\u0301te\u0301 (sans pre\u0301judice des dispositions de la section 6.6). Il est interdit d&rsquo;utiliser les droits mentionne\u0301s au paragraphe 6.2 sans l&rsquo;autorisation e\u0301crite de la Socie\u0301te\u0301. Lottohoy est une marque de\u0301pose\u0301e appartenant a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 et toute utilisation de celle-ci sans l&rsquo;autorisation de la Socie\u0301te\u0301 est interdite et constitue une violation des droits de la Socie\u0301te\u0301. Tout le contenu disponible sur le Site Web est destine\u0301 a\u0300 un usage personnel uniquement. 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Limitation de responsabilite\u0301<\/h2>\n<p>La Socie\u0301te\u0301 n&rsquo;assume aucune responsabilite\u0301 en cas de violation de la loi, de ne\u0301gligence, d&rsquo;incurie, de pertes, de pertes de donne\u0301es ou de dommages de toute nature re\u0301sultant directement ou indirectement de l&rsquo;utilisation par le Joueur du Site Internet, de ses services, ou de la violation par une partie du Joueur de ces Conditions d&rsquo;Utilisation. La Socie\u0301te\u0301 fera tout son possible pour e\u0301viter des dysfonctionnements dans le fonctionnement du Site Web, me\u0302me si, si elles surviennent, elle se re\u0301serve<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 9\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">le droit d&rsquo;annuler ou de suspendre l&rsquo;acce\u0300s du Joueur aux services qui ne fonctionnent pas correctement. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilite\u0301 pour les erreurs, ne\u0301gligences, interruptions, suppressions, de\u0301fauts ou retards de transmission, pannes des lignes de communication, vol, dommages, acce\u0300s non autorise\u0301s, modifications de donne\u0301es ou d&rsquo;informations, ou tout dommage indirect ou direct cause\u0301 par ceux-ci. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilite\u0301 pour les proble\u0300mes techniques des fournisseurs de services de communication, le dysfonctionnement des syste\u0300mes, ordinateurs, serveurs ou fournisseurs, le dysfonctionnement de l&rsquo;e\u0301quipement informatique, des logiciels ou la surcharge du trafic Internet avec tout site Web. Nous nous re\u0301servons le droit d&rsquo;annuler, bloquer, modifier ou suspendre les services si, pour une raison inde\u0301pendante de la volonte\u0301 de la Socie\u0301te\u0301, les services ne peuvent e\u0302tre fournis conforme\u0301ment au plan. Nous n&rsquo;offrons aucune garantie, implicite ou explicite, quant a\u0300 l&rsquo;exactitude des informations ou au bon fonctionnement des logiciels et services contenus ou propose\u0301s sur le site Internet. Nous de\u0301clinons toute responsabilite\u0301 pour tout dommage, pre\u0301judice ou perte cause\u0301 par la confiance accorde\u0301e aux informations ou a\u0300 tout autre mate\u0301riel ou contenu publie\u0301 disponible sur le site Web. Nous de\u0301clinons toute responsabilite\u0301 pour tout dommage ou perte re\u0301sultant de l&rsquo;utilisation ou de la confiance accorde\u0301e au contenu de tout site Web vers lequel le site Web contient des hyperliens. Nous ne contro\u0302lons en aucune manie\u0300re les hyperliens, services, fonds et informations appartenant a\u0300 des tiers que nous fournissons ou mettons a\u0300 disposition sur le Site Internet. En conse\u0301quence, nous ne fournissons aucune garantie concernant ces services, fonds et informations appartenant a\u0300 des tiers et nous ne sommes en aucun cas responsables de l&rsquo;utilisation ou de la confiance du Joueur dans ces services, contenus et informations. Le Joueur de\u0301clare qu&rsquo;il nous tient indemnes de toutes re\u0301clamations, charges, dommages, pertes, cou\u0302ts et de\u0301penses re\u0301sultant de la violation par le Joueur des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilite\u0301 pour les dommages, manquements ou retards dans l&rsquo;exe\u0301cution des obligations re\u0301sultant des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation, notamment pour toute action involontaire ou ne\u0301gligence de notre part ayant pour conse\u0301quence de recevoir moins que les Gains, de ne pas recevoir de Gains ou de tout autre e\u0301ve\u0301nement. cela ame\u0300nerait l&rsquo;Ope\u0301rateur a\u0300 mettre fin au droit du Joueur de recevoir des Gains pour quelque raison que ce soit. Le Joueur renonce par la pre\u0301sente a\u0300 toutes re\u0301clamations et litiges a\u0300 cet e\u0301gard. Nous mettons e\u0301galement tout en \u0153uvre pour garantir le bon de\u0301roulement de la re\u0301alisation, du traitement et de l\u2019encaissement des gains. La Socie\u0301te\u0301 ne garantit en aucune manie\u0300re le fonctionnement ininterrompu et correct du Site Internet et de ses services. Nous mettons tout en \u0153uvre pour que les informations pre\u0301sentes sur le Site soient a\u0300 jour et exemptes d&rsquo;erreurs, me\u0302me si elles peuvent contenir des erreurs dont nous ne sommes pas responsables.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 10\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>responsable. Si le lecteur a de\u0301tecte\u0301 une erreur, veuillez nous en informer et nous la corrigerons dans les plus brefs de\u0301lais. Les re\u0301sultats des tirages au sort, fournis par l&rsquo;Ope\u0301rateur, seront publie\u0301s sur le Site Internet apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 fournis par l&rsquo;Ope\u0301rateur. Afin d&rsquo;e\u0301viter toute ambigui\u0308te\u0301, nous vous informons que seuls les re\u0301sultats finaux d&rsquo;un Tirage, conformes a\u0300 ceux fournis par l&rsquo;Ope\u0301rateur, constitueront la base des Gains lie\u0301s a\u0300 un Billet. Si les re\u0301sultats publie\u0301s sur le Site diffe\u0300rent de ceux publie\u0301s par l&rsquo;Exploitant, ceux fournis par l&rsquo;Exploitant feront foi.<\/p>\n<h2>8. Divers<\/h2>\n<p>La socie\u0301te\u0301 peut ce\u0301der ou autrement modifier la proprie\u0301te\u0301 du site Web (en tout ou en partie) a\u0300 toute entite\u0301 tierce sans pre\u0301avis. De plus, le site Web et ses services peuvent e\u0302tre exploite\u0301s par des tiers. Les droits de\u0301rive\u0301s des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;Utilisation sont inalie\u0301nables. Toute re\u0301clamation ou objection relative au Site ou a\u0300 ses services doit e\u0302tre adresse\u0301e a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 par e\u0301crit via les moyens de contact disponibles (e-mail, formulaire de contact), en fournissant le plus de de\u0301tails possible dans un de\u0301lai de 14 jours calendaires suivant la survenance de l&rsquo;e\u0301ve\u0301nement. constitue la base des re\u0301clamations ou des objections. Nous re\u0301pondrons a\u0300 toutes les re\u0301clamations ou objections dans un de\u0301lai de 30 jours calendaires. Le Joueur accepte de recevoir des informations et des communications de la Socie\u0301te\u0301 par voie e\u0301lectronique ou via un re\u0301seau cellulaire. Le Joueur peut a\u0300 tout moment cesser de recevoir des notifications lie\u0301es au marketing en utilisant le lien de de\u0301sabonnement inclus dans chaque email que nous envoyons ou en nous contactant via le formulaire de contact. Les pre\u0301sentes conditions d&rsquo;utilisation ainsi que la politique de confidentialite\u0301 constituent l&rsquo;inte\u0301gralite\u0301 de l&rsquo;accord entre la socie\u0301te\u0301 et le joueur. Ces conditions d&rsquo;utilisation ainsi que la politique de confidentialite\u0301 sont soumises a\u0300 la loi britannique. Le Joueur accepte irre\u0301vocablement de se soumettre a\u0300 la compe\u0301tence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni pour re\u0301soudre tout litige lie\u0301 ou potentiellement de\u0301coulant de l&rsquo;utilisation du Site Internet et de ses services. Ces conditions d&rsquo;utilisation ainsi que la politique de confidentialite\u0301 ont e\u0301te\u0301 initialement re\u0301dige\u0301es en anglais. En cas d&rsquo;incompatibilite\u0301s ou de divergences entre le sens de cette traduction et la version originale anglaise, seule la version anglaise s&rsquo;appliquera. Les e\u0301le\u0301ments constitutifs des pre\u0301sentes Conditions d\u2019utilisation sont : \u25cf Connai\u0302tre votre politique client<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 11\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u25cf La politique de pre\u0301vention du blanchiment d&rsquo;argent qui figure dans les annexes des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;Utilisation.<\/p>\n<h2>9. Modifications<\/h2>\n<p>En cas de modifications significatives des pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;Utilisation, nous en informerons le Joueur par voie e\u0301lectronique en envoyant un message a\u0300 l&rsquo;adresse e-mail du Joueur, bien que la Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit d&rsquo;apporter des modifications a\u0300 ces Conditions d&rsquo;Utilisation de manie\u0300re totalement discre\u0300te, sans. pre\u0301avis. Il est de la seule responsabilite\u0301 du Joueur de s&rsquo;assurer qu&rsquo;il ve\u0301rifie toutes les modifications apporte\u0301es aux pre\u0301sentes Conditions d&rsquo;utilisation ou a\u0300 la Politique de confidentialite\u0301. Toute utilisation du site Web apre\u0300s que des modifications aient e\u0301te\u0301 apporte\u0301es aux conditions d&rsquo;utilisation ou a\u0300 la politique de confidentialite\u0301 sera conside\u0301re\u0301e comme une acceptation de celles-ci.<\/p>\n<h2>10. Contact avec<\/h2>\n<p>Si le Joueur a des questions ou des pre\u0301occupations, il peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.<\/p>\n<h3>Connaissez votre politique client<\/h3>\n<h4>Annexe 1 aux Conditions d&rsquo;utilisation de Lottohoy<\/h4>\n<p>La politique Know Your Customer prend de plus en plus d\u2019importance dans le monde entier, en particulier pour les banques et autres institutions financie\u0300res. Son objectif est de pre\u0301venir le vol, la fraude financie\u0300re, le blanchiment d&rsquo;argent et le financement des ope\u0301rations terroristes. L&rsquo;entreprise applique une politique de tole\u0301rance ze\u0301ro contre la fraude et utilise toutes les me\u0301thodes disponibles pour la pre\u0301venir. Toute activite\u0301 suspecte sera documente\u0301e par nos soins et tous les comptes qui y sont lie\u0301s seront imme\u0301diatement ferme\u0301s. Tous les fonds pre\u0301sents sur ces comptes seront confisque\u0301s.<\/p>\n<h3>Pre\u0301vention<\/h3>\n<p>La Socie\u0301te\u0301 vise a\u0300 s&rsquo;assurer que les donne\u0301es sensibles qu&rsquo;elle rec\u0327oit, telles que les donne\u0301es de compte et les transactions effectue\u0301es par le Joueur, sont cohe\u0301rentes et ve\u0301ridiques, en utilisant diffe\u0301rentes me\u0301thodes de se\u0301curite\u0301 et de de\u0301tection des fraudes. La protection des transactions e\u0301lectroniques du Joueur ne\u0301cessite que le Joueur fournisse certaines informations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 12\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Lors du premier paiement du Joueur avec une carte de paiement particulie\u0300re, la Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit d&rsquo;exiger du Joueur qu&rsquo;il fournisse les documents suivants : \u25cf Une copie (scanne\u0301e) de la page d&rsquo;un passeport valide avec photo et signature \u25cf Une copie (scanne\u0301e) de la carte de paiement utilise\u0301e pour effectuer un de\u0301po\u0302t (recto avec seulement les 4 derniers chiffres visibles, verso avec le code CVV masque\u0301) \u25cf Une copie d&rsquo;une facture de services publics avec les de\u0301tails personnels et l&rsquo;adresse du domicile \u25cf Une liste signe\u0301e des transactions effectue\u0301es Si la Socie\u0301te\u0301 exerce son droit d&rsquo;exiger les documents d&rsquo;identification ci-dessus, le Joueur sera informe\u0301 de la ne\u0301cessite\u0301 de fournir les documents par voie e\u0301lectronique. Nous demandons au Joueur de remettre dans les plus brefs de\u0301lais les documents susmentionne\u0301s, ce qui lui permettra d&rsquo;e\u0301viter des retards dans la re\u0301alisation de ses transactions. Le de\u0301faut de fournir les documents requis dans les 7 jours calendaires suivant la re\u0301ception des informations peut entrai\u0302ner la suspension ou la suppression du Compte Joueur conforme\u0301ment aux Conditions d&rsquo;Utilisation de Lottohoy. Les documents au format JPG ou PDF doivent e\u0302tre joints au message de retour. Aucun autre format ne sera accepte\u0301. La Socie\u0301te\u0301 utilise des normes de se\u0301curite\u0301 de haute qualite\u0301 et conside\u0300re tous les documents comme confidentiels. Tous les fichiers que nous recevons sont entie\u0300rement prote\u0301ge\u0301s gra\u0302ce a\u0300 un niveau de cryptage se\u0301curise\u0301 a\u0300 chaque e\u0301tape de ve\u0301rification.<\/p>\n<h3>La politique de pre\u0301vention du blanchiment d\u2019argent<\/h3>\n<h4>Annexe 2 aux conditions d&rsquo;utilisation de Lottohoy<\/h4>\n<p>L\u2019entreprise ne tole\u0300re pas le blanchiment d\u2019argent et soutient la lutte contre ce phe\u0301nome\u0300ne. Pour ce faire, nous suivons les directives du Joint Money Laundering Steering Group (Royaume-Uni). Ce groupe est membre du Groupe d&rsquo;action financie\u0300re (GAFI), une entite\u0301 internationale dont l&rsquo;objectif est de lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme. La Socie\u0301te\u0301 applique une politique de dissuasion contre le blanchiment d&rsquo;argent. Vos objectifs sont \u25cf S&rsquo;assurer que le client dispose d&rsquo;une pie\u0300ce d&rsquo;identite\u0301 valide \u25cf Tenir un registre des donne\u0301es d&rsquo;identification \u25cf De\u0301terminer si les clients ne sont pas des terroristes connus ou s&rsquo;ils ne sont pas soupc\u0327onne\u0301s d&rsquo;avoir des liens avec des terroristes en ve\u0301rifiant leurs donne\u0301es personnelles par rapport aux listes approprie\u0301es ; \u25cf Surveiller de pre\u0300s les transactions des clients<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 13\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\u25cf N&rsquo;acceptez pas les paiements en espe\u0300ces, les mandats, les transactions effectue\u0301es par l&rsquo;interme\u0301diaire de tiers, les bureaux de change ou les virements Western Union. La lutte internationale contre le blanchiment d&rsquo;argent exige que les institutions financie\u0300res soient conscientes des tentatives potentielles de telles actions et des abus qui peuvent survenir sur les comptes clients et qu&rsquo;elles mettent en place des programmes de conformite\u0301 visant a\u0300 dissuader, exposer et signaler les activite\u0301s suspectes. <strong>Les directives ci-dessus ont e\u0301te\u0301 applique\u0301es pour prote\u0301ger le site Web et ses clients.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions Les termes et conditions de Lottohoy(ci-apre\u0300s de\u0301nomme\u0301es les Conditions d\u2019Utilisation) s\u2019appliquent au site Internet lottohoy.com(ci-apre\u0300s de\u0301nomme\u0301 le site Web) exploite\u0301 par LLL World Marketing Limited, Peiraios 30, 1st Floor, Office 1, 2023 Strovolos, Nicosia &#8211; Chypre. 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